Politique de protection de données personnelles
1- Propos introductifs
Le présent document a pour objet d’informer les conditions dans lesquelles le groupement de Notaires, ABCD Compétences, (ci-après le « Groupement »), s’engage à effectuer les opérations de traitement sur vos données à caractère personnel en qualité de responsable des traitements. Il est important que vous lisiez et conserviez cette notice d’information afin que vous sachiez comment et pourquoi le Groupement traite vos données et quels sont vos droits en la matière. Cette politique de protection de données personnelles s’adresse aux clients et aux prospects du Groupement, aux utilisateurs du site, ainsi qu’aux membres qui postulent par son intermédiaire. En l’occurrence, le Groupement s’engage à se conformer aux dispositions suivantes : (ci-après les « Dispositions relatives aux Données Personnelles »)
● la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
● le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci -après « RGPD).
2- Récapitulatif des données traitées
2.1 Données personnelles afférentes aux utilisateurs
Lorsque cela est nécessaire à l’exercice de sa mission, le groupement peut être amené à collecter les données à caractère personnel suivantes :
● Données relatives à l’identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, courriel, date de naissance, nationalité, données d’identification émises par les services publics (numéro de carte d’identité…)
● Données relatives à la situation professionnelle…
Il sera précisé que les données visées ci-dessus ne sont pas systématiquement collectées par le Groupement. Les données collectées varient selon les missions qui lui sont attribuées.
2.2 Données personnelles afférentes aux prospects du Groupement
Les données suivantes peuvent être collectées par le Groupement : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, courriel.
2.3 Données Personnelles afférentes au recrutement
Les données suivantes peuvent être collectées par Le Groupement : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, courriel …
3- La sécurité et la conservation de vos données
Le Groupement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données.
4- Les destinataires de vos données personnelles
Les données collectées sont destinées au responsable du traitement (soit le Groupement). Les données traitées sont également destinées aux personnes habilitées et membres du Groupement (Notaires…). Les données pourront être transmises à toutes autorités et/ou à toutes juridictions et/ou à des mandataires, experts, huissiers (commissaires de justice), notaires, confrères ou tout tiers intervenant dans le cadre de la mission confiée. Pour les besoins du maintien en condition opérationnelle du système d’information du Groupement, le prestataire du logiciel métier du Groupement peut être amené à traiter des données.
5- Le transfert de vos données personnelles
Le Groupement n’effectue aucun transfert de vos données personnelles vers des pays étrangers (hors Union Européenne).
6- Durée de conservation de vos données
Vos données à caractère personnel sont uniquement conservées pour la durée nécessaire à la gestion de notre relation.
7- Vos droits
En application des Dispositions relatives aux Données Personnelles, vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant détenues par le Groupement, et demander leur limitation, portabilité, rectification ou leur effacement. Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Groupement. En l’occurrence, le Groupement garantit que vos demandes seront prises en compte dans les meilleurs délais. Vous pouvez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant par courrier électronique en vous adressant à contact@abcd-competences.fr. Pour le besoin des présentes ( à l’exception de toute désinscription sur une liste de diffusion d’informations du Groupement), votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité tel que sollicité par le Groupement. Il est par ailleurs rappelé que vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en cas de non-respect par le Groupement, de ses obligations.
8- Cookies
Le site internet du Groupement n’utilise pas de cookies publicitaires, ni marketing.