Mentions Légales
Éditeur du site
Le groupement de Notaires, ABCD Compétences, est une RC prof asso, domiciliée à
48, rue Saint-Martin
63200 Mozac
Objet : représentation, défense des intérêts des courtiers dans les domaines du patrimoine et de la finance, de l’assurance des personnes et des biens, de l’immobilier, du courtage en crédit.
R.N.A : W634002868
Activités : représentation et défense d’intérêts économiques.
Créateur du site :
Ce site a été créé par STUDIO KAMMO et Capt’N Stratège
Hébergement :
o2Switch
222 Bd Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand.
Propriété intellectuelle
Le présent site internet ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive du groupement de Notaires, ABCD Compétences. Toute copie, reproduction ou extraction de ce site dans son ensemble ou dans l’une de ses composantes est interdite, sous réserves des exceptions légales applicables en la matière, et sauf autorisation préalable et écrite du groupement de Notaires, ABCD Compétences et/ou de tout auteur y ayant concouru.
Informations figurant sur le site
Le groupement de Notaires, ABCD Compétences a souhaité proposer à ses internautes la possibilité de consulter des articles présentant et/ou commentant des évolutions législatives ou jurisprudentielles. L’internaute est cependant informé de ce que ces articles figurant sur le site n’ont qu’une vocation informationnelle et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation ou un conseil ni engager Le groupement de Notaires, ABCD Compétences.
Données à caractère personnel
Lien hypertexte
Toute création de lien hypertexte du présent site par un autre site Internet devra faire l’objet d’une autorisation expresse de la ABCD Compétences, groupement de Notaires.